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Création, aménagement et entretien de voirie

 

En matière de création de voirie

Voiries

Sont d’intérêt communautaire toutes les voiries publiques à créer, hors agglomération ou en agglomération constituant de nouveaux axes structurants ainsi que toutes les voies à créer et desservant un équipement de la Communauté de Communes Région Lézignanaise, Corbières et Minervois, à l’exception des voies à l’intérieur des lotissements à usage d’habitation. Seront pris en compte les seuls travaux d’investissement réalisés sur l’emprise de chaussée ainsi que les dépendances, les réseaux secs et humides.  

Ouvrages d’art

Sont d’intérêt communautaire les ouvrages d’art à réaliser s’il y a lieu dans le cadre de ces voiries

 

En matière d’aménagement et d’entretien de voirie

Voiries

Seront aménagées ou entretenues dans le cadre de l’intérêt communautaire tous le chemins et toutes les voies non départementales ou nationales, hors agglomération, dotés d’un revêtement et ;

- qui sont classés à partir de l’ordonnance de 1959 et hors agglomération

- qui servent de liaison entre au moins deux communes membres de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois et qui ne seraient pas classées, internes des zones d’activité communautaires ainsi que les voies d’accès à ces zones économiques, qui desservent un équipement de la Communauté de Commune.  

Pour ce qui est des agglomérations (hors traversée d’agglomération par les routes départementales et nationales), sont d’intérêt communautaire les voies publiques (domaine privé et public communal) dont la liste sera établie par le conseil communautaire et constatée par un arrêté préfectoral complémentaire.

Les travaux d’aménagement ou d’entretien seront réalisés sur la longueur, la largeur d’emprise et de chaussée des voies définies ci-dessus, à l’exception des travaux de déneigement, de fauchage et d’élagage.

L’entretien des réseaux secs et humides n’est pas d’intérêt communautaire à l’exception du creusement et du remblaiement des tranchées à réaliser pour dégager les réseaux en cas de besoin.

Ouvrages d’art

Seront aménagés et entretenus tous les ponts existants et nécessaires au passage des voies d’intérêt communautaire.