Retour à l'accueil du site de la Communauté de Communes de Corbières en Minervois
Arrêté n° MCLI-INTERCO-2025-258 portant modification statutaire de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois
Kiosque

Arrêté n° MCLI-INTERCO-2025-258 portant modification statutaire de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois

Arrêté n° MCLI-INTERCO-2025-258 portant modification statutaire de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois
Arrêté n° MCLI-INTERCO-2025-258 portant modification statutaire de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois

Arrêté n° MCLI-INTERCO-2025-258 portant modification statutaire de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois

30 juillet 2026

Arrêté préfectoral portant modification des statuts de la Communauté de Communes de la Région Lézignanaise Corbières Minervois (CCRLCM) et transfert des compétences « eau » et « assainissement collectif des eaux usées ».

Top
Bottom
les + consultés
les
consultés
En
1
clic
En 1 clic

Traduire le site