Conseil communautaire du 28 septembre 2022
Actualité publiée le 03 octobre 2022
Ce mercredi 28 septembre s'est tenu le Conseil Communautaire de la CCRLCM.
En préambule à l’examen de l’ordre du jour, M. Ménassi, Président de l'Association des Maires de l'Aude, a présenté aux élus le premier Salon des Communes et des Territoires de l'Aude qui se tiendra le vendredi 14 octobre 2022 à Narbonne-Arena.
Le conseil communautaire s'est ensuite déroulé avec comme temps forts :
- l'attribution de la délégation de service public à la SPA pour la gestion de la fourrière-refuge,
- des subventions aux entreprises dans le cadre de la compétence "développement économique",
- le lancement de la deuxième tranche du déploiement de la fibre sur le territoire communautaire qui permettra de desservir toutes les communes à l'horizon fin 2025 avec un financement complémentaire de 1,1M€ de la CCRLCM,
- des attributions de fonds de concours aux communes.
Enfin, le conseil communautaire a également délibéré quant au transfert de toutes les zones d'activités économiques communales à la CCRLCM ainsi que sur la répartition des taxes d'aménagement perçues dans les communes disposant de zones d'activité économiques. Cette taxe sera in fine répartie à 80% pour la CCRLCM et à 20% pour les communes.
Tous les dossiers présentés ont été adoptés à l'unanimité.
André Hernandez, Président de la CCRLCM, s'est félicité de la participation constructive des élus communautaires à cette séance qui marque une étape importante dans le confortement des compétences communautaires.
