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Inventaire des Zones d’Activités Économiques (ZAE)
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Inventaire des Zones d’Activités Économiques (ZAE)

Avis de consultation

Du 28 janvier au 28 février 2025

À l’attention des propriétaires et occupants des Zones d’Activités Économiques intercommunales du territoire de la CCRLCM

Dans le cadre de la Loi Climat et Résilience du 22 août 2021 et en application de l’article L318-8-2 du Code de l’urbanisme, la CCRLCM a réalisé l’inventaire des Zones d’Activités Économiques (ZAE) de son territoire, grâce à l’outil informatique Atelier Economique de la société Solutions et Territoire.

Cet inventaire traite des zones d’activité sur lesquelles la CCRLCM est compétente en matière de création, d’aménagement et de gestion des zones.

Cet inventaire comporte un état des unités foncières, l’identification des occupants et le taux de vacance. Aussi, chaque propriétaire et chaque occupant au sein de ces ZAE est invité à prendre connaissance de cet inventaire, pour le compléter le cas échéant. Cet inventaire fera l’objet d’une actualisation tous les 6 ans.

Cette première extraction de données brutes, non exhaustive) a vocation à être affinée au fil du temps. Il se peut que des décalages existent entre l’état de propriété et d’occupation affiché dans le pré inventaire, et l’état réel de propriété et d’occupation actuel.

Consulter l’inventaire ZAE

Si vous êtes propriétaire ou locataire d’un terrain ou d’un local au sein d’une ZAE ou si votre entreprise est implantée dans une ZAE, nous vous invitons à remplir les formulaires en ligne « propriétaire non occupant » ou « propriétaire et occupant », ou « occupant non propriétaire » grâce aux liens ci-dessous, afin de contribuer à la connaissance et la valorisation du foncier économique du territoire.

Au-delà du caractère légal et obligatoire de cet inventaire, le présent questionnaire de consultation permettra de mieux connaître les besoins des entreprises et des propriétaires situés au sein des zones d’activités de la Communauté de Communes. Il a également pour but d’identifier les éventuels terrains ou locaux disponibles et/ou vacants afin de pouvoir répondre collectivement aux besoins des entreprises de notre territoire.

Nous vous remercions pour le temps que vous consacrerez à répondre à ce(ces) questionnaire(s).

Vos réponses seront précieuses pour enrichir les démarches de la CCRLCM et mieux répondre à vos besoins.

Seules des données professionnelles sont collectées et utilisées à des fins statistiques (non fiscales ou règlementaires), pour une durée limitée à leurs finalités de traitement.

 

Nous vous remercions pour votre participation.

Avant de renseigner le questionnaire, pensez à vous munir de votre avis d'imposition foncier et de l’extrait kbis de votre entreprise

 

Définition des situations possibles :

- Vous êtes propriétaire d’un bâtiment mais vous ne l’occupez pas : le local est loué, à louer, à vendre ou actuellement vacant – vous devez compléter uniquement le questionnaire « propriétaire non occupant »

- Vous êtes propriétaire ET occupant : vous occupez un local dont vous êtes propriétaire et dans lequel vous exercez votre activité professionnelle – vous devez compléter uniquement le questionnaire « propriétaire et occupant »

- Vous occupez le bâtiment mais n’en êtes pas propriétaire – vous devez compléter uniquement le questionnaire « occupant non propriétaire »

 

Accès aux formulaires :

Vous êtes propriétaire non occupant - Lien Google Form

Vous êtes propriétaire et occupant - Lien Google Form

Vous êtes occupant non propriétaire - Lien Google Form

 

Informations importantes sur le formulaire :

Si vous êtes propriétaire de plusieurs locaux /terrains, vous devez répondre à un formulaire "propriétaire" par local/terrain.

 

*Liste des ZAE de la CCRLCM (compétence communautaire)

LÉZIGNAN-CORBIÈRES

- ZAE DE CAUMONT 1

- ZAE DE CAUMONT 2

- ZAE DES CORBIERES

- ZAE GAUJAC

- ZAE PLAINE DE CONILHAC

- ZAE DE LA RD 6113

CANET D’AUDE

- ZAE DE LA PLAINE

FABREZAN

- ZAE DE LA PRADE

ORNAISONS

- ZAE ORNAISONS

- ZAE DE LA GRAVETTE

 

 

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