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Document d'orientation générale du schéma de cohérence territoriale de la région Lézignanaise
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Document d'orientation générale du schéma de cohérence territoriale de la région Lézignanaise

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Document d'orientation générale du schéma de cohérence territoriale de la région Lézignanaise

11 juillet 2012

L’élaboration du SCoT de la Communauté de Communes de la Région de Lézignan (CCRL) a démarré en été 2005 par l’organisation de réunions avec les élus et les partenaires pour travailler sur le diagnostic, l’état initial de l’environnement, les scénarios prospectifs et le PADD.

Un premier PADD a ainsi été débattu en conseil communautaire en 2007.

Les élections municipales de 2008 ont nécessité d’associer à la démarche les nouveaux délégués de la communauté et de leur expliquer l’avancement du diagnostic et des choix politiques du SCoT. Ces nouveaux élus ainsi que la nouvelle présidence de la CCRL ont également nécessité de revoir le suivi et le pilotage de la démarche.

C’est ainsi qu’un nouveau PADD a été proposé et débattu en 2010 et que l’élaboration du document d’orientations générales (DOG) a démarré en suivant par des ateliers associant les élus et les partenaires.

Le projet de SCoT a été arrêté en décembre 2010 et envoyé pour avis aux personnes publiques associées en janvier 2011. L’enquête publique s’est déroulée du 19 décembre 2011 au 20 janvier 2012 avec un rapport du commissaire en février 2012.

L’analyse des avis et du rapport du commissaire ont donné lieu à plusieurs échanges de travail entre les élus et le bureau prestataire Parcourir les Territoires pour aboutir à une modification du dossier pour approbation par le Conseil Communautaire en juillet 2012.

La loi du 5 janvier 2011 portant adaptation de la législation au droit de l'Union européenne a instauré un régime transitoire pour les documents d’urbanisme en cours d’élaboration. Elle accorde un délai de 4 ans aux élus pour intégrer les contraintes résultant de la loi Grenelle II (loi ENE) dans leurs documents. L’article 20 de la loi du 5 janvier 2011 dispose : « Toutefois, les schémas de cohérence territoriale en cours d'élaboration ou de révision approuvés avant le 1er juillet 2013 dont le projet de schéma a été arrêté par l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale avant le 1er juillet 2012 peuvent opter pour l'application des dispositions antérieures. ».

Ainsi, comme le SCoT de la Communauté de communes est établi en application des dispositions antérieures à la loi du 12 juillet 2010, nous avons maintenu le Document d’Orientations Générales (DOG), le Document d’Orientation et Objectifs (DOO) ne relevant que de la loi « Grenelle II » dont il n’est pas fait application.

Les dispositions de la loi ENE ainsi que l’intégration de nouvelles communes liées aux nouvelles intercommunalités qui découlent du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale seront intégrées au document lors de sa prochaine révision qui devra être approuvé au 1° janvier 2016 au plus tard.

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