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1. Présentation du site internet

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.ccrlcm.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire :
Communauté de Communes Région Lézignanaise, Corbières Minervois
48 avenue Charles Cros, 11200 Lézignan-Corbières

Responsable publication : André Hernandez
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Responsable éditorial : Service Communication de la CCRLCM
Contact : 04 68 27 03 35

Hébergeur :

Conception et développement du site : Agence Rangoon, 9 rue de l'industrie, 92400 Courbevoie

 

2. Droits d'auteur

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Toute copie, reproduction, représentation, adaptation, diffusion, intégrale ou partielle, du contenu du site de la Communauté de Communes Région Lézignanaise, Corbières et Minervois par quelque procédé que ce soit, est illicite à l'exception d'une unique copie réservée à l'usage exclusivement privé du copiste.

Néanmoins, par principe sont autorisés, sans accord express préalable :
la citation, respectant le droit moral de l'auteur par l'indication de son nom et de la source. La multiplication des citations est considérée comme une œuvre dérivée, et donc soumise à l'accord préalable de l'auteur ou de l'ayant droit ;
la création d'un lien, à la condition impérative que ce lien ouvre une nouvelle fenêtre du navigateur et que la page atteinte par le lien ne soit pas imbriquée à l'intérieur d'autres pages, en particulier par voie de cadres (ou « frames »), appartenant au site appelant que cette ou ces page(s) apparaisse(nt) dans une page entière sous l'URL « www.ccrlcm.fr »

 

3. Description des services fournis.

Les informations contenues dans ce site sont présentes à titre purement informatif et sont non contractuelles.  La Communauté de Communes Région Lézignanaise, Corbières et Minervois ne saurait être tenu responsable pour toute erreur ou omission dans les textes et illustrations du site. Les informations peuvent faire l'objet de modifications sans préavis.

Il appartient à l'utilisateur de ce site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d'éventuels virus circulant sur le réseau Internet. De manière générale, la Communauté de Communes Région Lézignanaise, Corbières et Minervois décline toute responsabilité à un éventuel dommage survenu pendant la consultation du présent site.

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4. Crédits photos

Les auteurs des photographies sont, sauf mention particulière : © Service Communication de la Communauté de Communes de la Région Lézignanaise, Corbières et Minervois. Tous droits réservés – Toute utilisation, reproduction de cette photographie ne pourra se faire sans l’accord du service communication de la Communauté de Communes de la Région Lézignanaise, Corbières et Minervois.

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