Arrêté n° MCLI-INTERCO-2025-258 portant modification statutaire de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois
Type d'acte : Statuts
Publié le : 30 juillet 2026
Arrêté préfectoral portant modification des statuts de la Communauté de Communes de la Région Lézignanaise Corbières Minervois (CCRLCM) et transfert des compétences « eau » et « assainissement collectif des eaux usées ».
48, avenue Charles Cros
11200 Lézignan-Corbières
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