Les Statuts de la Communauté de Commune Région Lézignanaise Corbière Minervois — Actes administratifs

Les Statuts de la Communauté de Commune Région Lézignanaise Corbière Minervois

Type d'acte : Statuts

Publié le : 8 avril 2013

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Arreté Préfectoral N°2013098-0009 080413 du 8 avril 2013 relatif à la création de la CCRLCM

Arrêté Préfectoral N°2014031-0016 040214 du 4 février 2014 relatif à la modification des status de la CCRLCM

Arrêté Préfectoral N°MCDT-INTERCO-2016-218 100816 du 10 aout 2016 relatif à la modification des status de la CCRLCM

Arrêté Préfectoral N° 2017 MCDT-BP-INTERCO-2017-285-2 du 20 octobre 2017 relatif à la modification des status de la CCRLCM

Arrêté Préfectoral N° 2017 MCDT-BP-INTERCO-2017-355-010 du 29 décembre 2017 relatif à la modification des status de la CCRLCM

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48, avenue Charles Cros
11200 Lézignan-Corbières

Tel. 04 68 27 03 35

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