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Avancement du PCAET au 17/12/2025
Participation du Public par Voie Électronique (PPVE) sur le projet de Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) de la CCRLCM : publication du registre des contributions reçues lors de la PPVE organisée du 24 octobre au 24 novembre 2025, bilan et réponses apportées
Le Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) est un outil de planification, à la fois stratégique et opérationnel, qui permet aux collectivités d’aborder l’ensemble de la problématique air-énergie-climat sur leur territoire. Le PCAET est le document de planification phare pour la stratégie territoriale en matière de climat, d'air et d'énergie.
L’article L229-26-II du Code de l’Environnement détaille les caractéristiques du PCAET, issu de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (TECV) de 2015. Il vise à définir et coordonner des actions au niveau local pour lutter contre le dérèglement climatique et adapter le territoire à ses effets.
Obligatoire pour les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre regroupant plus de 20 000 habitants, il est valable 6 ans.
Le 17 mars 2021 le Conseil Communautaire de la CCRLCM a approuvé l’engagement de l’élaboration du PCAET, conjointement à la révision / extension du périmètre du SCoT.
L’approbation du PCAET sera proposée au conseil communautaire du 17 décembre 2025.
Conformément à la réglementation en vigueur, le projet de PCAET a été préalablement soumis à une consultation, sous la forme d’une participation du public par voie électronique.
Vous trouverez ci-dessous le registre des contributions reçues lors de la PPVE organisée du 24 octobre au 24 novembre 2025, son bilan et les réponses apportées.
