CCRL
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Le SCot ou Schéma de COhérence Territoriale

En France, le Schéma de COhérence Territoriale ou SCOT est un document d'urbanisme qui détermine, à l’échelle de plusieurs communes ou groupements de communes, un projet de territoire visant à mettre en cohérence l'ensemble des politiques sectorielles notamment en matière d'urbanisme, d'habitat, de déplacements et d'équipements commerciaux, dans un environnement préservé et valorisé. Il a été instauré par la loi SRU du 13 décembre 2000. Le code de l'urbanisme fixe le régime des SCOT aux articles L.122-1 et suivants.

La loi portant engagement national pour l'environnement dite Grenelle II 2 du 12 juillet 2010 renforce les objectifs des SCOT, ainsi que des plans locaux d'urbanisme (PLU) et cartes communales : ces plans, cartes et schémas doivent ainsi contribuer à réduire la consommation d'espace (lutter contre la périurbanisation), préserver les espaces affectés aux activités agricoles ou forestières, équilibrer la répartition territoriale des commerces et services, améliorer les performances énergétiques, diminuer (et non plus seulement maîtriser) les obligations de déplacement.

 

La méthodologie :

 

En premier lieu, un diagnostic territorial a été réalisé et a permis de dégager un état des lieux du territoire en élaborant des indicateurs :

- un territoire accessible et attractif, entre urbain et rural
- une évolution de l’habitat qui accompagne la croissance de population
- une économie dynamique
- les enjeux de la crise de l’agriculture et de la viticulture
- un potentiel touristique à optimiser
- la nécessité d’aller vers une mobilité durable
- un environnement de qualité
- une offre d’équipements et de services qui accompagne l’intégration de nouveaux habitants.

Cette première phase a été accompagnée d’un Etat Initial de l’Environnement (EIE).

L’élaboration du SCOT de la Communauté de Communes Région Lézignanaise  (CCRL) a démarré en été 2005 par l’organisation de réunions avec les élus et les partenaires pour travailler sur le diagnostic, l’état initial de l’environnement, les scénarios prospectifs et le PADD.

Ce Plan d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) a été mis en œuvre pour définir les axes stratégiques du SCOT. Sur cet objectif cadre, les Personnes Publiques Associées ont eu à se prononcer sachant que la Communauté de Communes de la Région Lézignanaise Corbières et Minervois veut poursuivre son développement tout en maîtrisant le devenir de son territoire, en structurant son bassin de vie et d’emploi et en maintenant son identité rurale .

Un premier PADD a ainsi été débattu en conseil communautaire en 2007.

Les axes stratégiques du SCOT préconisent une croissance maîtrisée et harmonieuse au cœur de département de l’Aude .

Enfin, le Document d’Orientation Générale (DOG) a été élaboré . Il décline les actions à mener et fixe :

- les principes généraux d’organisation de l’espace en préservant la qualité du territoire et pour faire évoluer le niveau d’équipement

- les grands équilibres à respecter entre rural et urbain pour optimiser l’urbanisation sur les documents prescrits, favoriser la réduction des déplacements et préserver une trame naturelle, agricole et paysagère

- les principes thématisés liés notamment à l’habitat (avec le logement social), au développement économique du pôle Lézignanais, Corbières et Minervois à la prévention des risques et la protection des ressources.

- en ce qui concerne le logement social, il doit répondre à certaines normes et doit rester accessible aux foyers à revenus modestes (seuil à atteindre = 20 %).

L’ensemble de ces documents qui constituent le SCOT a été soumis à enquête publique avant approbation par la Communauté de Communes.

Les élections municipales de 2008 ont nécessité d’associer à la démarche les nouveaux délégués de la communauté et de leur expliquer l’avancement du diagnostic et des choix politiques du SCOT. Ces nouveaux élus ainsi que la nouvelle présidence de la Communauté de Communes ont également nécessité de revoir le suivi et le pilotage de la démarche.

C’est ainsi qu’un nouveau PADD a été proposé et débattu en 2010 et que l’élaboration du document d’orientations générales (DOG) a démarré en suivant par des ateliers associant les élus et les partenaires.

Le projet de SCOT a été arrêté en décembre 2010 et envoyé pour avis aux personnes publiques associées en janvier 2011. L’enquête publique s’est déroulée du 19 décembre 2011 au 20 janvier 2012 avec un rapport du commissaire en février 2012.

L’analyse des avis et du rapport du commissaire ont donné lieu à plusieurs échanges de travail entre les élus et le bureau prestataire Parcourir les Territoires pour aboutir à une modification du dossier pour approbation par le Conseil Communautaire en juillet 2012.

 

Les objectifs du SCOT :

 

Permettre une croissance maîtrisée et harmonieuse

Préserver les espaces naturels et paysagers marqueurs de l’identité locale

Favoriser des formes de développement urbain respectueuses de l’histoire et de la géographie du territoire

Faire évoluer le niveau d’équipement

Définir des Bourg-Relais

Organiser l’accueil de proximité dans les « villages agricoles »

Adapter le niveau d’équipement public à la croissance de population

 

- Faire évoluer le niveau d’équipement


Le territoire du SCOT recouvre des ensembles urbains divers, répondant à des enjeux et des objectifs variés.
Le bassin de vie et de travail de la CCRLCM change d’échelle à l’horizon 2020 avec des objectifs quantifiés pour les 10 ans à venir de :

- plus 10 000 habitants (dont plus 3000 habitants à Lézignan)

- plus 3100 emplois

- plus 6 500 logements

Ces objectifs tiennent compte de la dynamique en cours sur le territoire, en termes d’activités et d’habitats, mais aussi des futurs équipements qui vont s’implanter sur le territoire.

La programmation du nouveau lycée, d’un nouveau collège, d’une nouvelle école primaire et d’une maison d’enfants va accentuer le rôle de centralité de Lézignan au sein de la communauté de communes mais aussi vis-à-vis des autres communes (aire d’attraction).


- Définir des Bourg-Relais


La définition des cinq bourgs-relais repose sur un « micro-bassin » ou un « territoire vécu », c'est-à-dire une petite zone d’attractivité sur quelques communes voisines au sein de la CCRLCM. Il s’agit de :

-  Canet d’Aude

-  Fabrezan

-  Ferrals des Corbières

-  Ornaisons

-  Saint André de Roquelongue

Ces complémentarités spatiales s’appuient sur plusieurs caractéristiques qu’il s’agira de renforcer dans les années à venir en fonction de l’augmentation prévue d’accueil de population, à savoir :

-  bonne accessibilité routière

-  offre de services diversifiée et étoffée

- accueil d’activités et accueil touristique

-  cohésion sociale de proximité

-  qualité patrimoniale bâtie

D’autres fonctions pourront être intégrées à ces bourgs-relais dans les années à venir suivant l’évolution des besoins et des contractualisations avec les partenaires.

 

- Organiser l’accueil de proximité dans les « villages agricoles »

 

Ce sont ces villages qui sont les plus nombreux sur le territoire de la Communauté puisqu’on en compte un grand nombre sur les 52 qui composent l'intercommunalité. Ils jouent un rôle important de :

-  accueil et répartition spatiale de la population sur tout le territoire de la CCRL
-  cohésion sociale en offrant des services minimum de proximité
-  valorisation des caractères patrimoniaux bâtis au cœur des paysages agricoles
-  relais d’accueil touristique en maillant le territoire
-  maintien d’un tissu rural vivant

Une dynamique de mise en réseau et de mutualisation est souhaitable entre ces communes pour organiser et répartir entre elles les fonctions nécessaires de proximité comme les :

-  équipements petite enfance
-  école, cantine, accueil périscolaire
-  loisir, sport, culture
-  commerces et artisanat


- Adapter le niveau d’équipement public à la croissance de population

 

Chaque commune, quel que soit son statut, (pôle urbain de Lézignan, bourgs-relais, villages agricoles) devra adapter son niveau d’équipement.

Équipements d’infrastructures : réseaux d’eau potable, assainissement, pluvial…

Les communes adapteront le rythme d’ouverture des zones à urbaniser à l’équipement des secteurs en infrastructure.

Une cohérence et un équilibre seront recherchés à l’échelle des différents quartiers et des différentes communes

Les communes étudieront les solutions les plus durables lors de l’évaluation des besoins pour la ressource en eau et la réalisation des nouveaux équipements qui en découlent car le réseau en eau potable conditionne le droit ou non à l’urbanisation :

-  optimisation des réseaux existants (résorber les fuites),
-  régulation des débits
-  augmentation des capacités des réseaux d’alimentation

Réalisation des équipements de superstructure : bâtiments, aménagements…

Les communes dans leurs documents d’urbanisme prendront en compte, en combinant outils réglementaires et maitrise du foncier nécessaire, la réalisation des équipements de niveau communal ou intercommunal pour répondre aux nouveaux besoins liés à l’augmentation de population :

-  accueil petite enfance, écoles, périscolaire
-  culture, sport, loisirs,
-  déplacements…

Ainsi, comme le SCOT de la Communauté de communes est établi en application des dispositions antérieures à la loi du 12 juillet 2010, il a été maintenu le Document d’Orientations Générales (DOG), le Document d’Orientation et Objectifs (DOO) ne relevant que de la loi « Grenelle II » dont il n’est pas fait application.
Les dispositions de la loi ENE ainsi que l’intégration de nouvelles communes liées aux nouvelles intercommunalités qui découlent du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale seront intégrées au document lors de sa prochaine révision qui devra être approuvé au 1° janvier 2016 au plus tard.